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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Article 43
Versions de la disposition
43. La qualité des eaux souterraines et des eaux de surface du terrain doit être déterminée avant l’établissement du centre de transfert de sols contaminés. À cette fin, les paramètres à mesurer et les substances à analyser sont ceux déterminés avant l’établissement du centre en fonction de tous les contaminants susceptibles d’être présents dans les sols qui seront admis au centre. Les valeurs ainsi obtenues serviront de seuil d’intervention pour l’application de l’article 60.
